J.O. 231 du 5 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0601826A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2006, M. Christian Vinclair, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor à compter du 9 octobre 2006.